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L'Ontario rend l'accès à la propriété plus abordable

Les nouvelles initiatives mises de l’avant par la province pour améliorer l’abordabilité du logement sont maintenant en vigueur

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L'Ontario rappelle aux gens qui souhaitent acheter un premier logement que depuis le 1er janvier 2017, le remboursement maximum des droits de cession immobilière auquel ont droit les accédants à la propriété admissibles a été doublé pour atteindre 4 000 $.

La majoration du remboursement pour les accédants à la propriété signifie que la première tranche de 368 000 $ du prix d'un premier logement sera exemptée des droits de cession immobilière et que plus de la moitié des personnes admissibles qui achètent un nouveau logement dans la province ne paieront pas de droits de cession immobilière.

L'Ontario prend des mesures supplémentaires pour améliorer l'abordabilité du logement en modernisant les droits de cession immobilière afin de tenir compte des conditions actuelles du marché immobilier, notamment en augmentant les taux applicables aux logements de plus de 2 millions de dollars comportant une ou deux habitations unifamiliales. Selon les données pour 2015, cette augmentation touche moins de un pour cent des achats de logements en Ontario. La modernisation des taux des droits de cession immobilière permet à la province d'aider les acheteurs admissibles d'un premier logement à accéder au marché de l'immobilier en doublant le remboursement pour les accédants à la propriété.

L'Ontario prend aussi des mesures pour protéger les locateurs en gelant l'impôt foncier municipal applicable aux immeubles d'habitation tout en procédant à un examen de l'incidence du fardeau fiscal élevé applicable à ces immeubles sur l'abordabilité du marché locatif.

Rendre l'accès à la propriété plus abordable fait partie du plan de l'Ontario visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de la population. 

Faits en bref

  • En 2015, le prix d’achat moyen pour un premier logement en Ontario était de 375 000 $.
  • Seuls les citoyens canadiens et résidents permanents du Canada sont admissibles au remboursement des droits de cession immobilière à l’achat d’un premier logement. Les acheteurs d’un premier logement qui deviennent citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada dans les 18 mois suivant l’achat d’un logement admissible peuvent également présenter une demande de remboursement.
  • L’impôt foncier municipal moyen applicable aux immeubles d’habitation est plus du double de celui applicable aux biens-fonds résidentiels tels que les condominiums.

Ressources additionnelles



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