Ynaqvifr

Édifier de meilleures collectivités et conserver les bassins hydrographiques

L’Ontario réformera le système d’appel des décisions d’aménagement du territoire et renforcera la conservation

Share    
 

L'Ontario a déposé un projet de loi pour réformer le système d'appel des décisions d'aménagement du territoire et mieux préserver notre environnement naturel.

La Loi visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques, si elle est adoptée, modifiera la Loi sur l'aménagement du territoire et accordera aux collectivités une voix plus forte en matière d'aménagement du territoire. La nouvelle loi créera le Tribunal d'appel de l'aménagement local qui remplacera la Commission des affaires municipales de l'Ontario et permettra à la population d'avoir accès plus rapidement et plus équitablement à des audiences plus abordables. Les changements proposés déboucheront aussi sur la création du Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement. Cet organisme offrira des renseignements et un soutien gratuits aux citoyennes et citoyens qui désirent participer au processus d'appel des décisions d'aménagement du territoire.

Le projet de loi modernisera également la Loi sur les offices de protection de la nature et orientera les décisions en matière de conservation des bassins hydrographiques de l'Ontario. La loi renforcera également le contrôle et la responsabilité, expliquera les rôles et les responsabilités des offices de protection de la nature, favorisera la participation du public et modernisera les mécanismes de financement. Ces changements proposés permettront aux offices de protection de la nature de soutenir les priorités provinciales futures et leur accorderont la souplesse voulue pour résoudre les problèmes environnementaux urgents et croissants.

Améliorer le système d'appel des décisions d'aménagement du territoire et préserver l'environnement de l'Ontario font partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Le Tribunal d’appel de l’aménagement local sera un tribunal indépendant qui prend des décisions indépendamment du gouvernement. Si le projet de loi est adopté, il remplacera la Commission des affaires municipales de l’Ontario qui a vu le jour en 1906 et qui s’appelait la Commission ontarienne des affaires municipales et du réseau ferroviaire.
  • En 2015-2016 (la dernière année pour laquelle il existe des données), 1 460 causes ont été adressées à la Commission des affaires municipales de l’Ontario, dans toute la province.
  • L’Ontario compte 36 offices de protection de la nature, qui sont des organismes locaux chargés de la gestion et de la protection de l’eau et d’autres richesses naturelles.
  • Quatre-vingt-dix pour cent des gens en Ontario vivent dans un bassin hydrographique géré par un office de protection de la nature.

Document d’information

Ressources additionnelles



Share