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Le projet pilote du palais de justice d’Ottawa renforce l’accès à la justice en français

La province publie le rapport final sur le projet pilote du palais de justice d’Ottawa

le 11 octobre 2017

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L’Ontario facilite l’accès à des services de justice en français pour les francophones de la région d’Ottawa.

Aujourd’hui, le procureur général Yasir Naqvi, accompagné de Marie-France Lalonde, ministre des Affaires francophones, et de François Boileau, commissaire aux services en français, se trouvait à Ottawa pour rendre public le rapport final sur le Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français et annoncer que les changements importants apportés au palais de justice d’Ottawa dans le but d’élargir l’accès à la justice pour les francophones seront permanents.

Le projet pilote, exécuté en partenariat avec les juges en chef de l'Ontario, a amélioré l’accès à la justice en français au palais de justice, grâce aux mesures suivantes :

afficher, bien en vue, des renseignements sur les droits linguistiques dans des affaires de droit de la famille, de droit pénal et de droit civil, ainsi que devant la Cour des petites créances, dans tout le palais de justice;

  • informer les Ontariens et Ontariennes francophones de leurs droits linguistiques, dès que possible, pour les aider à se retrouver dans le système de justice de l’Ontario et à exercer leur droit à des instances en français;
  • offrir activement des services en français par des salutations, des annonces publiques et de l’affichage dans les deux langues officielles, afin que les utilisateurs des tribunaux francophones sachent qu’ils peuvent demander des services en français;
  • établir des protocoles entre les représentants de l’administration locale et les magistrats d’Ottawa afin de faciliter l’accès à la justice en français.

Les efforts continus en vue d’améliorer l’accès à la justice en français pour tous les Franco-Ontariens seront soutenus par un nouveau comité consultatif de l’accès à la justice en français qui sera constitué prochainement. Le gouvernement communiquera également le rapport aux comités régionaux pour les services en français dans toute la province.

De meilleurs services de justice pour les Ontariens et Ontariennes qui parlent le français font partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.



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